Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet tonbienatoi.fr (ci-après "le Site"), édité par Provoost Amélie.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du Site. Ce site est actuellement en phase de test.

2. Informations sur l'Éditeur

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

4. Description des Services

Le Site tonbienatoi.fr propose les services suivants :

• Simulateur de crédit immobilier gratuit et sans engagement
• Informations et conseils sur le crédit immobilier
• Mise en relation avec des conseillers financiers partenaires
• Articles et guides sur l'immobilier et le financement
• Outils d'aide à la décision pour les projets immobiliers

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes et sincères lors des simulations
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@tonbienatoi.fr

8. Responsabilité

Responsabilité de l'Éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Site. Les simulations et estimations sont données à titre indicatif uniquement.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à ne pas utiliser le Site de manière à porter préjudice à l'éditeur ou à des tiers.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils respectent les présentes CGU.

10. Force Majeure

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

12. Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

L'éditeur peut résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, les litiges peuvent être soumis à la médiation en contactant la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15. Non-Renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 17/12/2025